Mentions Légales • Bluetainer

1/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site Internet «bluetainer.com» implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à
tout moment ; les utilisateurs du site «bluetainer.com» sont donc invités à les consulter de manière
régulière afin d’en prendre connaissance. Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions
générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi «Informatique et
libertés», dont le non-respect peut-être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute
collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de
tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pour toute
information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet «bluetainer.com», vous pouvez écrire
à son administrateur : contact@bluetainer.com

2/ INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU SITE

Le site Internet «bluetainer.com» est édité par la société JAUZAC’REATION SAS, société au capital de
1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 843
346 651, dont le siège social est 13 Allée du Racou 66700 Argelès Sur Mer - France – Tel : + 33 (0)6 51 19 28 80
Le Responsable de la Publication est Monsieur Hugo Jauzac, Directeur de la société Bluetainer.
L’hébergement du site «bluetainer.com» est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée au
capital de 10 059 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le
numéro 424 761 419, dont le siège social est IOWO OVH WHOIS OFFUSCATOR 2 RUE
KELLERMANN, BP 99985, 59100 ROUBAIX - France.
Le site «bluetainer.com», ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçus et
réalisés par la société bluetainer.

3/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site «bluetainer.com» ainsi que
les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou
non, et autres documents composant le site Internet «bluetainer.com» ou accessibles sur ce site sont
soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Bluetainer ou de tiers ayant
autorisés limitativement Bluetainer à les utiliser, ainsi que des éventuels fournisseurs, sous-traitants
et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou
intégrale, du site Internet « bluetainer.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque
procèdé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de
Bluetainer, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les
besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou
pénale de son auteur.

4/ DONNÉES PERSONNELLES

4.1 - Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site «bluetainer.com».
Bluetainer peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données
analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques
ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.
4.2 - Collecte d’informations personnelles.
Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site «bluetainer.com» ou à leurs demandes,
gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la
qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer une lettre d’information périodique
(newsletter), de leur envoyer les communiqués de presse, de leur adresser des publications du site
«bluetainer.com», Bluetainer peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des
informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront
obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées
et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et
non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la
sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites
ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données ainsi recueillies sur le site «bluetainer.com» sont issues de l’enregistrement volontaire
par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les
concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site comme, les devis, les
lettres d’information périodiques, les communiqués de presse, les publications de Bluetainer du site
«bluetainer.com», à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
Bluetainer s’engage à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées
sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles.

4.3 Finalité de la collecte.
La collecte a pour finalité :
- de permettre à Bluetainer et aux sociétés connexes de répondre aux demandes des utilisateurs
du site Internet «bluetainer.com», ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin
de les tenir informés de certains sujets
- de permettre à l’utilisateur d’accéder aux espaces interactifs du site Internet «bluetainer.com»
- d’adresser aux utilisateurs les publications Bluetainer à leur demande
- d’envoyer aux utilisateurs les communiqués de presse Bluetainer à leur demande
- d’inscrire les utilisateurs qui en ont fait la demande aux flux RSS de « bluetainer.com »

4.4 Destinataire(s) de la collecte.
Les informations personnelles collectées sur le site «bluetainer.com» sont destinées uniquement à
Bluetainer, et aux sociétés connexes.
Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux
personnes en charge du traitement de l’information au sein de la société Bluetainer.
Les données personnelles collectées par Bluetainer sur le site sont à usage purement interne et ne
font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse
et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les utilisateurs du site Internet «bluetainer.com» accordent cependant à Bluetainer le droit de
partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et autres sociétés
connexes de Bluetainer si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans
cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées aux
dits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.
Il en est ainsi des données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact pour
recevoir des devis ou des publications de la société Bluetainer qui sont destinées à un sous-traitant.

4.5 Durée de conservation des informations personnelles.
Les données personnelles et/ou information relatives à la navigation de l'utilisateur du site Internet
«bluetainer.com» ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du
traitement concerné.
Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations du
RGPD.
Les données d’abonnement au site seront conservées au maximum 1 an après le dernier contact
avec l’abonné au site «bluetainer.com».

4.6 Droit d’accès, de modification et de suppression.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, Bluetainer
peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées
conservées et relatives au fonctionnement du site Internet «bluetainer.com».
Par ailleurs, le site Internet «bluetainer.com» a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements
de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés de la société
Bluetainer auprès de la CNIL, conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi
N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés».
En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs
sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un
droit de modification et de suppression desdites informations. Ces droits peuvent être exercés sur
simple demande écrite auprès de :
Bluetainer - Service Internet Bluetainer – 13 Allée du Racou - 66700 Argelès Sur Mer - FRANCE ou à
l’adresse électronique : contact@bluetainer.com.

5/ RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site Internet «bluetainer.com» sont fournies à titre indicatif
uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir.

Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de Bluetainer, ou des sociétés connexes. Elles
peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus
des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Bluetainer, ou des
sociétés connexes.
L’utilisateur utilise le site Internet «bluetainer.com» sous sa seule responsabilité. En aucun cas,
Bluetainer, les sociétés connexes de Bluetainer et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus
responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation
de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un de
ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou
commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de
l’utilisateur du site.

6/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Les utilisateurs du site Internet «bluetainer.com» ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en
direction de ce site sans l’accord préalable et écrit de Bluetainer. Pour toute demande de création d’un
lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :
Par courrier à Bluetainer - Service Internet Bluetainer - 13 Allée du Racou - 66700 Argelès Sur Mer -
FRANCE ou à l’adresse électronique : contact@bluetainer.com.
Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, le site Internet «bluetainer.com» peut
utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux
utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de
navigateur, les modes de circulation des données, etc.
Il peut arriver que Bluetainer recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations
relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et
heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative. Grâce
à la collecte de ce type d’informations, Bluetainer pourra favoriser l’amélioration du site Internet
«bluetainer.com», notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 14 jours.
Les utilisateurs du site Internet «bluetainer.com» ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être
notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet aux rubriques outils.
Important : La suppression des cookies peut permettre de résoudre le problème, mais elle entraîne
également la suppression des paramètres enregistrés pour les sites que vous avez visités
précédemment.